Déclaration de l’ACUFC sur le plafond national des demandes de permis d’études
22 janvier 2024
Ottawa, le lundi 22 janvier 2024 — Ce matin, l’honorable Marc Miller, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a annoncé la mise en place d’un plafond national de réception des demandes de permis d’études pour les deux prochaines années. L’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne (ACUFC) exprime sa vive inquiétude à l’égard d’une telle mesure sans nuances qui pourrait avoir des conséquences imprévues sur ses établissements membres et sur les communautés francophones en situation minoritaire au pays.
L’ACUFC comprend qu’une révision du Programme des étudiants étrangers est nécessaire pour veiller à l’intégrité du système et pour maintenir la réputation internationale du Canada en tant que destination de choix pour les études postsecondaires. L’Association a d’ailleurs participé à de nombreuses consultations ces derniers mois sur différents volets de la révision en cours et certaines mesures ont déjà commencé à être mises en place. Dans ce cas-ci, l’Association pense qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a erré en négligeant de prendre en considération les effets potentiels de la mesure annoncée ce matin sur les établissements postsecondaires en contexte francophone minoritaire. Ces établissements offrent un contexte d’apprentissage unique, veillent à offrir un accueil adéquat à la clientèle internationale et contribuent à des objectifs gouvernementaux comme la cible en immigration francophone et la diversification de la provenance de la clientèle internationale au pays. Il faut éviter à tout prix qu’une telle mesure se traduise par une réduction de la capacité des établissements postsecondaires à remplir ces différentes missions.
Il nous apparait évident que la mesure annoncée ce matin est en contradiction flagrante avec la nouvelle Politique en matière d’immigration francophone et son plan de mise en œuvre dévoilés le 16 janvier 2024. Parmi les objectifs de la politique, notons qu’IRCC souhaite maximiser la sélection d’étudiantes et d’étudiants d’expression française provenant de l’étranger, de bonifier les programmes qui les visent et d’accroitre leur accès aux établissements postsecondaires francophones à l’extérieur du Québec. La proportion de permis d’études pour la clientèle étudiante d’expression française hors Québec est un des indicateurs de rendement de la politique. Si cette politique est aussi robuste que le prétend le ministre, elle devrait constituer l’horizon à partir duquel toute mesure visant la clientèle internationale des établissements postsecondaires est développée. C’est plutôt le contraire qui se manifeste, mettant en doute la capacité de cette politique à avoir des effets structurants, moins d’une semaine après son dévoilement. Une mesure positive serait de considérer la clientèle francophone des établissements postsecondaires en contexte francophone minoritaire comme étant une cohorte prioritaire, comme d’autres ont été identifiées dans l’annonce de ce matin.
L’Association craint aussi les conséquences du mécanisme prévoyant que les provinces et les territoires répartiront le nombre de permis qui leur seront alloués entre les établissements d’enseignement. Si l’éducation est certes de compétence provinciale, l’immigration est une compétence partagée et le gouvernement fédéral a l’obligation de contribuer à l’épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire. Si ce mécanisme devait se déployer tel qu’annoncé, le gouvernement fédéral doit développer dès le départ des balises garantissant un seuil minimal de permis d’études aux établissements postsecondaires en contexte francophone minoritaire. Ce seuil doit correspondre aux mesures annoncées dans la politique en matière d’immigration francophone et permettre de continuer d’accroitre le nombre de permis d’études octroyés à la clientèle internationale souhaitant étudier en français à l’extérieur du Québec.
La Loi sur les langues officielles modernisée renforce l’obligation du gouvernement fédéral de prendre des mesures positives pour appuyer l’épanouissement des communautés francophones et d’évaluer les conséquences possibles sur elles de toute mesure gouvernementale. L’ACUFC exhorte le ministre à prendre en compte dès maintenant les nouvelles obligations du gouvernement fédéral et de voir à ce que toute mesure émanant de son ministère n’ait pas d’effets néfastes sur la francophonie canadienne et ses institutions. L’ACUFC demande une rencontre urgente avec le ministre pour lui présenter concrètement les incidences potentielles d’un plafond national sur la francophonie canadienne et pour discuter d’aménagements possibles à la révision du Programme des étudiants étrangers.
À propos de l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne
L’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne (ACUFC) regroupe les 22 établissements d’enseignement postsecondaire en contexte francophone minoritaire. Elle vise à accroitre l’accès à l’enseignement postsecondaire en français pour établir un réel continuum de l’éducation en français au Canada. L’ACUFC soutient également les initiatives du Consortium national de formation en santé (CNFS), du Réseau national de formation en justice (RNFJ) et du Réseau de la recherche sur la francophonie canadienne (RRF).
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Renseignements :
Martin Normand, directeur de la recherche stratégique et des relations internationales
Association des collèges et universités de la francophonie canadienne
Cellulaire : 613-793-4020
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