L’accès au divorce dans la langue officielle de son choix : un droit à garantir partout au Canada
11 décembre 2018
COMMUNIQUÉ – Pour diffusion immédiate
Ottawa, le 11 décembre 2018 – L’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne (ACUFC) et le Réseau national de formation en justice (RNFJ) se réjouissent de l’amendement adopté unanimement par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes qui modifie la Loi sur le divorce en permettant à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes de divorcer dans la langue officielle de leur choix.
« L’amendement à la Loi sur le divorce est une avancée majeure vers un accès égal à la justice dans les deux langues officielles, » a déclaré Lynn Brouillette, directrice générale de l’ACUFC. « Dans des situations comme le divorce qui peuvent être des expériences difficiles pour une famille, il est essentiel que les droits linguistiques soient respectés et reconnus. Tout un chacun doit pouvoir s’exprimer dans la langue officielle de son choix devant les tribunaux. »
L’ACUFC et le RNFJ saluent le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes pour ces avancées. Ils remercient par ailleurs la Fédération des associations de juristes d’expression française (FAJEF), notamment son président, Me Daniel Boivin ainsi que son directeur général, Me Rénald Rémillard, pour leur leadership dans ce dossier qui contribue à renforcer la capacité du système de justice canadien de fonctionner de manière égale dans les deux langues officielles.
L’accès égal à la justice dans les deux langues officielles doit rester une priorité et être appuyé par de la formation et du développement d’outils juridiques et jurilinguistiques partout au pays.
À propos de l’ACUFC
L’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne (ACUFC) regroupe 21 collèges et universités de la francophonie canadienne. Notre vision : accroître l’accès à l’enseignement postsecondaire en français pour établir un réel continuum de l’éducation en français, de la petite enfance au postsecondaire. Sous notre égide se trouvent le Consortium national de formation en santé (CNFS) et le Réseau national de formation en justice (RNFJ). Les trois accomplissent des missions compatibles, essentielles, axées sur la recherche. Ensemble, nous contribuons à la vitalité et à la pérennité de la francophonie canadienne en éducation, en santé, en justice, partout au Canada.
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