Projet de loi C-13 : des améliorations concrètes pour appuyer le secteur postsecondaire
2 mars 2022
Ottawa, le 2 mars 2022 – L’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne (ACUFC) accueille favorablement le projet de loi C-13, qui vise l’égalité réelle entre les deux langues officielles du Canada et qui a été déposé à la Chambre des communes le 1er mars 2022.
D’entrée de jeu, nous voulons profiter de cette occasion pour remercier l’honorable Ginette Petitpas Taylor et toutes les personnes impliquées dans l’amélioration du projet de loi, ainsi que l’honorable Mélanie Joly qui a porté ce dossier dans les dernières années.
Ce projet de loi propose des modifications importantes au projet de loi C-32, déposé au cours de la législature précédente, qui vont dans le sens des demandes que nous avions formulées. Il constitue aussi une amélioration considérable par rapport à la loi actuelle.
Le fait que les institutions fédérales devront désormais prendre les mesures positives qu’elles estiment indiquées pour que les minorités francophones aient davantage de possibilités de faire des apprentissages de qualité tout au long de leur vie, y compris au niveau postsecondaire, est une modification déterminante par rapport à la version précédente. Le projet de loi C-13 enjoint aussi les institutions fédérales de prendre des mesures positives concrètes et dont l’intention doit être de favoriser l’épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire.
Par ces gestes, le gouvernement du Canada prend l’initiative de réaffirmer sa capacité d’agir pour appuyer les établissements postsecondaires en contexte francophone minoritaire. Nous encourageons le gouvernement fédéral à se doter des outils nécessaires pour faciliter la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin que les mesures positives élaborées par les institutions fédérales puissent être mises en œuvre efficacement et équitablement dans l’ensemble du pays.
Le gouvernement fédéral fait aussi des efforts supplémentaires pour veiller à ce que la partie VII de la Loi sur les langues officielles soit adéquatement mise en œuvre. En demandant aux institutions fédérales de tenir compte des impacts négatifs directs de leurs décisions structurantes sur l’épanouissement des communautés et en obligeant le Conseil du Trésor à surveiller et à vérifier la mise en œuvre des principes et des règlements en matière de langues officielles, le gouvernement se dote de moyens appropriés pour évaluer la conformité de la mise en œuvre de la Loi par les institutions fédérales. Il s’agit de mesures supplémentaires pour donner corps au caractère réparateur des droits linguistiques, qui désormais sera aussi intégré à la Loi.
« Nous suivrons avec attention l’étude du projet de loi C-13. Nous surveillerons aussi de près l’élaboration du règlement qui fixera les modalités d’exécution de la partie VII de la Loi et l’élaboration des autres mesures administratives annoncées dans le document de réforme des langues officielles présenté en février 2021 », affirme Lynn Brouillette, présidente-directrice générale de l’ACUFC. « Toutes ces pièces s’imbriqueront pour permettre au Canada de progresser vers l’égalité réelle du français et de l’anglais. L’ACUFC sera aux premières loges pour veiller à ce que cette progression se confirme aussi dans le secteur postsecondaire en contexte francophone minoritaire. »
À propos de l’ACUFC
L’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne (ACUFC) regroupe les 22 établissements d’enseignement postsecondaire francophones ou bilingues situés dans huit provinces. Notre vision : accroitre l’accès à l’enseignement postsecondaire en français pour établir un réel continuum de l’éducation en français, de la petite enfance au postsecondaire, dans les communautés francophones en situation minoritaire. Sur les scènes nationale et internationale, l’ACUFC appuie ses membres, qui ont une triple vocation : un mandat éducationnel et de recherche, un engagement ferme en faveur de la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire et un rôle de vecteur économique et d’immigration, d’un bout à l’autre du pays. L’ACUFC soutient également les initiatives du Consortium national de formation en santé (CNFS) et celles du Réseau national de formation en justice (RNFJ). ACUFC.ca
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Renseignements :
Martin Normand, directeur de la recherche stratégique et des relations internationales
Association des collèges et universités de la francophonie canadienne
Cellulaire : 613-793-4020
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